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Conditions générales de vente
1) L'entreprise
Est représentée par Mr BOURG Sylvain (résidant au 187 cours du Maréchal Gallieni 33000 Bordeaux) commercialise des accessoires de mode via Internet www.lescravates.com inscrit sous le numéro R.C.S Bordeaux 449 019 462. Le siège social est situé 13, rue marc chagall 33740 Ares et disponible par téléphone au 0980.002.855
2) La commande
Les présentes conditions générales de vente (par définition la commande) sont conclues, d'une part, par l'entreprise Luxe et Tradition, et d'autre part, par toute personne physique désirant procéder à la validation d'un achat et par conséquent effectuer un règlement dans la boutique www.lescravates.com. Lors de sa commande, le client pourra à tout moment vérifier les informations suivantes :
- contenu de son panier de commande (valider ou supprimer)
- libellé de ses coordonnées
- montant total et partiel de sa commande
- code du ou des produits
- quantité et libellé du ou des produits
- adresses de livraison et d'expédition
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Luxe et tradition ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
3) Les photographies
Les photos des cravates ou de tout autre accessoire de mode présentés sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise Luxe et Tradition. Toute reproduction totale ou partielle est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Bordeaux.
4) Prix, paiement et disponibilité
Les commande passées sur le site www.lescravates.com peuvent être réglées par :
- CB, Visa ou mastercard
- Chèque bancaire ou postal
- Compte Paypal
Tous nos prix sont fixés hors taxes (art.293B du CGI). Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Une facture ne sera pas jointe à toute commande (disponible sur simple demande) mais un résumé de transaction sera fourni. Sur chaque fiche de produit présente sur le site est inscrite la disponibilité du produit qui apparaît sous cette forme (1 pièce dispo) Le client peut donc apprécier en temps réel le stock du produit consulté. Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une malfaçon d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
5) Garantie Satisfait ou remboursé
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner ses produits au siège de l'entreprise Luxe et Tradition en stipulant par téléphone ou mail le numéro de suivi du colis retourné. Le client sera remboursé par chèque sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés, et ce, après vérification de la marchandise renvoyée. Dans le cas d'un retour de marchandises, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Seuls seront repris les produits renvoyés en colis suivi dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
6) La livraison et les délais
Afin de facilité les commandes passées dans la boutique des cravates (www.lescravates.com) l'entreprise Luxe et Tradition a choisi d'offrir la livraison sur tous les produits de la boutique et ce quel que soit le montant de la commande et le nombre de produit commandé. Toute les commandes sont expédiées dans les 24h suivant la validation de celles-ci. Tous nos produits sont emballés avec soin et expédiés par la poste suivant la formule (lettre prioritaire) Compte tenu de la sous-traitance de l'expédition, la boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais de livraison sont au maximum de 10 jours (France métropolitaine) et de 30 jours (reste du monde). Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles à l'exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de la boutique des cravates (Ets Luxe et Tradition). Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
7) Sécurité des données
En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.lescravates.com s'engage à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant.
8) Litiges et copyright
Le site www.lescravates.com ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de l'entreprise Luxe et tradition. Toute utilisation ou copie partielle ou complète sans accord préalable de l'entreprise Luxe et Tradition est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Bordeaux.En cas de litige, le service clients disponible par mail à l'adresse contact@lescravates.com ou par téléphone au 0980.002.855 ou encore par courrier recommandé adressé au siège mettra tout en oeuvre pour régler un différent. Néanmoins et en cas d'échec le litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce Bordeaux, seul compétent.
